Politique de confidentialité
Ce que nous faisons — et ne faisons pas — avec vos renseignements personnels.
Entrée en vigueur : [date de mise en ligne] · Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Chez Descoteaux Acoustique, nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique, en langage simple, quels renseignements nous recueillons sur ce site, pourquoi, ce que nous en faisons, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (aussi appelée « Loi 25 »).
1. Qui nous sommes
1535, rue P.-Dizy-Montplaisir
Trois-Rivières (Québec) G8V 0C6
Licence RBQ : 5799-7041-01
Téléphone : 819 690-0699
Courriel : descoteauxacoustique@gmail.com
Site Web : descoteauxacoustique.ca
Nous sommes une entreprise spécialisée en systèmes intérieurs (ossature métallique, isolation, gypse, joints, plafonds suspendus, insonorisation). Notre équipe se déplace partout au Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection de vos renseignements personnels au sein de notre entreprise est :
Entreprise : Descoteaux Acoustique inc.
Courriel : descoteauxacoustique@gmail.com
Téléphone : 819 690-0699
Adresse postale : 1535, rue P.-Dizy-Montplaisir, Trois-Rivières (Québec) G8V 0C6
C'est à cette personne que vous devez adresser toute demande d'accès, de correction ou de retrait, ainsi que toute plainte concernant vos renseignements personnels.
3. Quels renseignements nous recueillons
Par notre formulaire de demande de soumission :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse courriel;
- votre ville;
- le type de projet (choix facultatif);
- la description de votre projet, dans vos mots.
Par courriel ou par téléphone, si vous nous écrivez ou nous appelez directement : les coordonnées et les renseignements que vous choisissez de nous transmettre.
Par notre outil de statistiques de visite (voir la section 6) : des données de fréquentation qui ne permettent pas de vous identifier.
4. Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
- répondre à votre demande d'information;
- préparer et vous transmettre une estimation ou une soumission;
- planifier et exécuter les travaux si vous acceptez notre soumission;
- assurer le suivi du dossier, la facturation et le service après-travaux;
- respecter nos obligations légales, fiscales et de garantie.
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements. Nous ne les utilisons pas non plus pour vous envoyer de la publicité sans votre accord.
5. Sur quoi repose notre collecte
Au Québec, lorsqu'une entreprise recueille des renseignements directement auprès de vous, la loi lui demande deux choses : ne recueillir que ce qui est nécessaire aux fins annoncées, et vous informer clairement de ces fins avant la collecte.
C'est exactement ce que nous faisons. Chaque champ de notre formulaire sert à vous rappeler ou à chiffrer votre projet. En nous transmettant vos renseignements après avoir été informé de ces fins, vous consentez à leur utilisation pour celles-ci.
Si un jour nous souhaitions utiliser vos renseignements à une autre fin (par exemple pour vous envoyer des promotions), nous vous demanderions d'abord votre accord distinct, et vous pourriez le refuser sans conséquence sur votre dossier.
6. Témoins de connexion (cookies) et statistiques de visite
Ce site n'installe aucun témoin de connexion (cookie) de suivi ni de publicité. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni pixel Facebook, ni outil de publicité ciblée, ni enregistrement de session. Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un tiers pour les afficher.
Pour savoir combien de personnes consultent notre site et quelles pages les intéressent, nous utilisons Umami, un outil de statistiques conçu pour respecter la vie privée. Umami :
- ne dépose aucun témoin de connexion sur votre appareil;
- ne vous suit pas d'un site à l'autre;
- ne crée aucun profil individuel.
Les seules données mesurées sont : la page consultée, le site d'où vous arrivez (Google, Facebook, lien direct), la langue de votre navigateur, la résolution de votre écran, le type d'appareil (téléphone ou ordinateur) et le pays ou la région d'où provient la visite. Ces données sont regroupées et ne permettent pas de vous identifier. Votre adresse IP est traitée brièvement par le fournisseur pour déterminer la région, puis elle n'est pas conservée telle quelle.
Vous pouvez refuser d'être comptabilisé. Le bouton ci-dessous enregistre une simple préférence technique dans votre navigateur, sur cet appareil seulement, et désactive complètement la mesure. Vous pouvez la réactiver au même endroit. Nous respectons également le signal « Do Not Track » de votre navigateur.
7. Notre carte de localisation
Notre page Contact affiche d'abord un aperçu fixe de notre localisation. Aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous ne cliquez pas. Si vous choisissez d'afficher la carte interactive ou d'ouvrir Google Maps, votre adresse IP et vos témoins Google existants sont alors transmis à Google LLC (États-Unis), selon les pratiques de confidentialité de Google. Ce choix vous appartient entièrement.
8. Qui a accès à vos renseignements
Dans notre entreprise : seules les personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande, soit la direction et, s'il y a lieu, la personne responsable des estimations ou de l'administration.
À l'extérieur de notre entreprise, nous faisons affaire avec les fournisseurs suivants, qui peuvent techniquement héberger ou transmettre certains renseignements pour notre compte :
| Fournisseur | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site Web | États-Unis |
| Umami Software, Inc. | Statistiques de visite anonymes | États-Unis |
| Google LLC (Gmail) | Réception de nos courriels de demandes | États-Unis |
| Google LLC (Maps) | Carte de localisation, seulement si vous cliquez | États-Unis |
Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers, sauf si la loi nous y oblige.
9. Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Comme l'indique le tableau ci-dessus, certains de vos renseignements peuvent être conservés ou traités à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, et être soumis aux lois de ces pays. Avant de recourir à ces fournisseurs, nous avons évalué la nature des renseignements en cause (des coordonnées et une description de travaux, sans renseignement sensible), les protections offertes par ces fournisseurs et les risques associés, et nous avons conclu que la protection demeure adéquate. Nous conservons au dossier les ententes de ces fournisseurs ainsi que notre évaluation.
Le site est hébergé par Netlify, Inc. Comme tout serveur Web, ses journaux techniques enregistrent temporairement l'adresse IP des visiteurs à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés moins de 30 jours et ne servent à aucun profilage.
10. Combien de temps nous les conservons
| Type de dossier | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande d'information restée sans suite | 24 mois, puis destruction |
| Soumission préparée mais non acceptée | 3 ans, puis destruction |
| Dossier de projet réalisé | 7 ans, selon nos obligations légales, fiscales et de garantie |
Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Nous faisons ce ménage au moins une fois par année.
11. Comment nous les protégeons
- site entièrement en HTTPS (connexion chiffrée);
- authentification à deux facteurs sur les boîtes courriel et les comptes liés au site;
- mots de passe uniques gérés dans un gestionnaire de mots de passe;
- accès limité aux seules personnes qui en ont besoin;
- appareils verrouillés et sauvegardes régulières;
- destruction des dossiers selon les délais indiqués plus haut.
Aucun système n'est infaillible, mais nous nous engageons à réagir rapidement en cas d'incident et à vous en aviser si un incident présentait un risque de préjudice sérieux pour vous.
12. Notre gouvernance des renseignements personnels
Nous avons adopté des politiques et des pratiques internes, approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui prévoient notamment :
- Rôles et responsabilités. La direction est responsable de l'ensemble du cycle de vie des renseignements. Le personnel administratif n'accède qu'aux dossiers nécessaires à son travail et est tenu à la confidentialité.
- Conservation et destruction. Les durées figurent à la section 10. La destruction est faite par suppression définitive des courriels et des fichiers, et par déchiquetage des documents papier.
- Traitement des plaintes. Toute plainte reçue est enregistrée, examinée par le responsable et fait l'objet d'une réponse écrite dans un délai maximal de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information (section 14).
- Registre des incidents. Nous tenons un registre de tout incident de confidentialité, conservé au moins cinq ans.
- Évaluations préalables. Avant d'adopter un nouvel outil traitant des renseignements personnels ou de recourir à un fournisseur situé hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
13. Vos droits
Vous avez les droits suivants sur les renseignements que nous détenons à votre sujet :
- Accès — savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Retrait du consentement — nous demander de cesser d'utiliser vos renseignements. Nous cesserons alors de les utiliser, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.
- Portabilité — recevoir, dans un format informatique courant, les renseignements que vous nous avez vous-même fournis.
- Cessation de diffusion et désindexation — demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou qu'un hyperlien menant vers celui-ci soit désindexé, aux conditions prévues par la loi. Si une photo publiée sur notre site vous montre ou montre votre propriété et que vous souhaitez son retrait, écrivez-nous : nous la retirerons.
Comment exercer vos droits : écrivez à descoteauxacoustique@gmail.com, ou par la poste au 1535, rue P.-Dizy-Montplaisir, Trois-Rivières (Québec) G8V 0C6, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Indiquez votre nom, l'adresse courriel ou le numéro de téléphone que vous nous aviez fournis, et ce que vous demandez.
Où sont vos renseignements et comment y accéder : vos renseignements se trouvent dans la boîte courriel de l'entreprise et dans le dossier de votre projet. Ils sont accessibles sur demande écrite adressée au responsable.
Notre délai : nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès à vos renseignements est gratuit; si des frais de reproduction ou de transmission devaient s'appliquer, nous vous en aviserions avant de procéder. Si nous refusons votre demande, nous vous indiquerons les motifs et les recours possibles.
14. Porter plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec :
Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
Montréal : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 418 528-7741 · Sans frais : 1 888 528-7741
Site Web : cai.gouv.qc.ca
15. Liens vers des sites externes
Notre site contient des liens vers des sites tiers (notamment notre page Facebook et Google Maps). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous vous invitons à les consulter.
16. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification importante sera signalée par un avis sur cette page, et la date de dernière mise à jour indiquée en haut sera actualisée. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre.